Conditions Générales de Vente (CGV) de SCAPY
Dernière mise à jour : 06/08/2025

1. Informations Légales
Le site internet www.scapy.art est édité par SCAPY, artiste-auteur entrepreneur individuel enregistrée sous le SIRET 90934903700012, domiciliée à Strasbourg, France (ci-après «l’Artiste» ou « SCAPY »). Pour toute question relative aux présentes CGV, l’Artiste peut être contactée à l’adresse email suivante : scapy.art@gmail.com

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits et services suivants :

• Œuvres d’art originales avec certificat d’authenticité
• Impressions d’art (prints, sans certificat d’authenticité)
• Stickers (sans certificat d’authenticité)
• Ateliers créatifs (ex. : aquarelle, linogravure)

Les ventes sont réalisées uniquement en Europe et destinées à un public majeur, ou mineur disposant de l’autorisation de son représentant légal.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (« le Client »). L’Artiste se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur
Toutes les créations de SCAPY sont protégées par le droit d’auteur au sens du Livre 1 du Code de la propriété intellectuelle. L’achat d’une œuvre ne transfère en aucun cas les droits de reproduction ou d’exploitation, lesquels restent la propriété exclusive de l’Artiste. Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

L’achat d’une Création confère au Client uniquement un droit de propriété matérielle sur le support physique, à usage strictement privé. Toute exploitation commerciale (revente de reproductions, usage publicitaire, etc.) nécessite l’accord écrit préalable de l’Artiste et pourra faire l’objet d’une rémunération distincte.

4. Prix et Paiement

• Les prix affichés sont en euros et non soumis à la TVA (régime de franchise en base de TVA, acrticle 293 B du Code général des impôts).
• Modes de paiement acceptés : carte bancaire (via Woocommerce), PayPal (bientôt disponible).
• Le paiement en plusieurs fois est uniquement disponible en physique sous conditions.

En cas de défaut de paiement, l’Artiste se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande, sans préjudice de tout dommage et intérêt qui pourrait être réclamé au Client.

5. Commande et Validation
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail. Une commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas été expédiée. Passé ce délai, aucune annulation ne sera acceptée.

6. Livraison

• Les délais de livraison varient selon la nature du produit et la destination.
• Les frais de livraison sont indiqués lors de l’achat et sont à la charge du client.
• Possibilité de retrait en main propre à Strasbourg sur demande.
• SCAPY ne peut être tenue responsable des retards de livraison ni des dégradations des colis, notamment en cas de force majeure ou de faute du transporteur.

En cas de dommage ou de perte constaté à la réception, le Client est invité à formuler ses réserves auprès du transporteur et à informer SCAPY par email dans un délais de 48 heures suivant la livraison, avec photo à l’appui.

7. Droit de Rétractation et Retours

• Le client dispose de 14 jours légaux pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation.
• Les retours sont à la charge du client et remboursés uniquement après vérification du bon état du produit.
• Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex. : commande sur-mesure d’une œuvre originale).

8. Ateliers Créatifs

• Réservation en ligne avec choix de la date, du type d’atelier et du nombre de participants.
• Annulation possible jusqu’à 72h avant l’atelier pour remboursement. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
• Modification de la date possible dans les délais d’annulation.
• En cas d’annulation par SCAPY, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral effectué.
• En acceptant les CGV, le client autorise SCAPY à prendre des photos et vidéos des ateliers pour une utilisation promotionnelle. Il peut demander le retrait des visuels à tout moment en écrivant à scapy.art@gmail.com.

9. Responsabilité et Litiges

• SCAPY exclut toute responsabilité pour dégradations liées à la livraison.
• Les produits étant des créations artistiques uniques, aucune non-conformité ne saurait être invoquée.
• Toute violation des droits d’auteur entrainera des poursuites.
• En cas de litige, une médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.

10. Protection des Données Personnelles

• SCAPY collecte des données pour la gestion des commandes et l’analyse du trafic via cookies et Google Analytics.
• Les données ne sont pas revendues.
• La politique de confidentialité est consultable sur le site.

En validant une commande ou une inscription à un atelier, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.